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  • Magali Francisco

DÉCISION SUR LE DOSSIER D'AUTORISATION CTAC : de report en report


Les 14 et 15 février 2019, le Comité REACH - qui doit avaliser les décisions d’autorisation préparés par la Commission Européenne avant leur adoption formelle - a voté une première fois et donné son accord à la « décision CTAC », accordant l’autorisation d’utiliser le trioxyde de chrome au-delà de la date du 21 septembre 2017, audit consortium CTAC (Chromium Trioxide Autorisation Consortium). À la suite de ce vote, l’un des demandeurs membre du consortium a procédé à un changement d’entité légale.


Ce changement a obligé la Commission Européenne à remettre au vote du Comité REACH la décision. Entre-temps, deux événements sont survenus et ont influencé le processus :

• La décision du Tribunal de l’Union Européenne qui annule une autorisation accordée en 2016 pour 6 utilisations du chromate de plomb

• La résolution du Parlement Européen critiquant la décision CTAC de la Commission Européenne.


Ces deux éléments ont apporté un éclairage nouveau sur la situation et ont prolongé les discussions sur ce dossier de demande d’autorisation.


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